Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 181
Versions de la disposition
181. Avant de perforer le tubage du puits ou de forer le sabot de tubage, le titulaire de l’autorisation doit attendre que le ciment atteigne une résistance suffisante afin de ne pas compromettre l’intégrité du puits.
En vig.: 2018-09-20
181. Avant de perforer le tubage du puits ou de forer le sabot de tubage, le titulaire de l’autorisation doit attendre que le ciment atteigne une résistance suffisante afin de ne pas compromettre l’intégrité du puits.
